AVIS DE PUBLICITE

BRETENIÈRE
M. Nicolas SCHOUTITH - Maire
Rue Principale
21110 BRETENIERE
Tél : 03 80 79 10 60
SIRET 21210106700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
Référence 2024BRPA0091
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Rue Principale
21110 BRETENIERES
Durée 24 mois
Description BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
La consultation concerne la gestion, l'encadrement et l'animation de l'accueil de loisirs extrascolaires du mercredi, la gestion et l'encadrement de la pause méridienne ainsi que l'accueil périscolaire des classes de maternelles et élémentaires etc...
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Dijon Métropole
Tél : 03 80 74 51 72

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché.
Garanties techniques et professionnelles, notamment les références similaires les 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée globale du contrat
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Visite des lieux non obligatoire sur rendez-vous, coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation (RC)
Procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3° - services sociaux - code de la commande publique)
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification et entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2024.
Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
  Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 15h30

 

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