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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/18 |
| Référence acheteur | 18FS-0339-R1-L |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| DLRO |
Ajouter : |
| Objet | Rénovation et exploitation d'un mini-golf Beaurivage - Domaine public transféré en gestion - Autorisation d'Occupation Temporaire constitutive de droits réels (A.O.T.) |
| Référence | 18FS-0339-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
120 mois |
| DESCRIPTION | Mise en concurrence pour l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire constitutive de droits réels au sens des articles 2122-1-1 et 2122-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l'article L1311-5-I du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette Autorisation d'Occupation Temporaire constitutive de droits réels concernera la rénovation complète et exploitation d'un mini-golf d'une surface de 2416 m². Buvette, petite restauration. Activités complémentaires à l'activité golfique envisagées sur le site à soumettre par le candidat |
| Code CPV principal | 45112721 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - valeur technique de l'offre : qualité technique du projet; qualité architecturale du projet ;Accessibilité PMR ; Moyens humains et matériels; Détail des équipements projetés; Qualification et expérience; Planning et organisation ; Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 2 - Valeur financière de l'offre : montant des investissements; Plan d'investissement; Redevance proposée 3 - Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion : Qualité commerciale du projet ; Procédures qualités mises en place par le candidat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint-Raphaël - service Urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 72 techniques Mairie de Saint-Raphaël - service Urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 72 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 72 |
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Remise des plis le
16/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Raphaël - service Urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 10/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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