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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SMTC90 Mr le Directeur Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV CS n° 30602 90400 MEROUX Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Le marché a pour objet, en application de la Loi Maîtrise d'Ouvrage Publique (Loi MOP) du 12 Juillet 1985, de confier à un tiers un mandat de représentation du Maître de l'Ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'opération dont le programme est décrit ci-après. En vue de la réalisation de la mise en accessibilité d'environ 181 quais bus dans le cadre du Schéma Directeur d'Accessibilité et Agenda Programmé (SDA'AP), le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le contrat et ses annexes : - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, - transfert et signature du contrat de Maîtrise d'Oeuvre après choix du Maître d'Oeuvre par le Maître de l'Ouvrage et gestion du contrat de Maîtrise d'Oeuvre, cf. nota en bas de paragraphe, - préparation du choix, signature et gestion des marchés d'études et de toutes prestations intellectuelles, - approbation des avant-projets et accord sur les projets, - préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le Maître de l'Ouvrage et gestion des contrats de travaux, - versement de la rémunération de la mission de Maîtrise d'Oeuvre, des contrats d'études et des travaux, - réception des ouvrages, - assistance en cas d'éventuelles actions en justice, - ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions. |
| Référence | 19AS-0085-A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | CF DCE |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
CF DCE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | CF DCE |
| Financement | CF DCE |
| Forme juridique | CF DCE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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CF DCE |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Proposition d'honoraires |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SMTC90 Marc ROVIGO Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV CS n° 30602 90400 MEROUX Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85 contact@smtc90.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RAS |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon Monsieur le Président 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.tabesancon@juradm.fr http://www.ta-besancon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac 54038 NANCY Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 05/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 90 |
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