AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/19
Référence acheteur 19AT-0082-R3-T
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/11/19 à 17h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/19
Référence acheteur 19AT-0082-R2-T
Objet du marché

Au lieu de :
L' avis implique l' établissement d' un marché public
Lire :
L' avis implique l' établissement d' un accord cadre

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics
Référence 19AT-0082-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
1ère année :01/01/2020 au 31/12/2020 : montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC
2ième année : 01/01/2021 au 31/12/2021 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC
3ième année : 01/01/2022 au 31/12/2022 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC
4ième année : 01/01/2023 au 31/12/2023 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC
Soit un montant maximum sur 48 mois de 666 666,67 € HT soit 800 000 € TTC
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation fait l'objet d' un lot unique.
Valeur estimée hors TVA : 666 666,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L' accord-cadre comporte une clause environnementale. Se référer à l' article 4.4 du Cahier des Clauses Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour plus de détails, se référer au DCE.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr

Documents
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19
Lieu : Villeneuve d'Ascq
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/01/2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre et se termine le 31/12/2020, soit une durée maximale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2023.
L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h10

 

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