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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAMPUS DE L'ESPACE
M. Jérôme TACONNET - Directeur Général
1 Avenue Hubert Curien
27200 VERNON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance.
Le présent marché comporte 3 lots :
- 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes,
- 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes,
- 3ème lot : Protection juridique,
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRD21
Lieu d'exécution 1 avenue Hubert Curien
27200 VERNON
DESCRIPTION Elles sont énoncées dans le règlement de la consultation
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Informations énoncées dans le règlement de la consultation
Financement Informations énoncées dans le règlement de la consultation
Forme juridique Informations énoncées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Voir complément dans l'article V du règlement de la consultation

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
CONSULTASSUR
19 allée FJ Broussais
PA du Ténénio
56000 VANNES
contact@consultassur.fr
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/10/18 à la publication

 

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