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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
NORMANDIE AXE SEINE M. Jérôme TACONNET - Directeur Général Délégué 1 Avenue Hubert Curien 27200 VERNON
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L'avis implique un marché public. | |
Objet |
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance. Le présent marché comporte 3 lots : Lot 1 : Responsabilité Civile, Lot 2 : Protection juridique, Lot 3 : Constructeur non réalisateur ; |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD21 |
Lieu d'exécution |
1 avenue Hubert Curien 27200 VERNON |
DESCRIPTION | Enoncées au Règlement de la Consultation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Enoncées au Règlement de la Consultation |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Se reporter au règlement de la consultation |
Financement | Se reporter au règlement de la consultation |
Forme juridique | Se reporter au règlement de la consultation |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques CONSULTASSUR 19 allée FJ Broussais PA du Ténénio 56000 VANNES contact@consultassur.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 26/10/18 à la publication |
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