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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Elaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) pour les communes d'Arbois et de Poligny sans modification du périmètre et proposition de périmètres modifiés des abords de monuments historiques pour les communes de Cernans, Saint Lothain et Vaux sur Poligny | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Lieu d'exécution |
9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 03 84 73 77 58 contact@cc-aps.fr techniques Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 03 84 73 77 58 contact@cc-aps.fr |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 03 84 73 77 58 contact@cc-aps.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 03 84 73 77 58 contact@cc-aps.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 28/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura |
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